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Conditions générales de vente

L’essentiel : des prix fixes, une création payée une fois, un abonnement KovaCare sans engagement long, et un site qui vous appartient.

Version en vigueur au 15 novembre 2026.

Article 1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de création de sites web et l’abonnement KovaCare proposés par [à compléter dans config.js], [à compléter dans config.js], exerçant sous le nom KOVA, SIRET [à compléter dans config.js], , [à compléter dans config.js], kova.contact.fr@gmail.com (ci-après « KOVA »).

Les offres de KOVA s’adressent exclusivement aux professionnels : commerçants, artisans, indépendants et sociétés, agissant pour les besoins de leur activité (ci-après « le client »). Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document.

Article 2. Les formules

KOVA propose trois formules de création de site, Basique, Premium et Max, dont le contenu est décrit sur la page Offres à la date de la commande. Toutes comprennent un site adapté au mobile, la réservation ou la prise de rendez-vous en ligne, la demande de devis en ligne, l’affichage des horaires, de l’adresse et d’une carte, et les boutons d’appel et d’itinéraire.

Lorsque le projet du client dépasse le cadre des formules (boutique en ligne, espace client, plusieurs établissements, etc.), il relève de la formule Max sur mesure : son contenu et son prix sont fixés par un devis accepté par le client.

Article 3. Devis

Le devis est gratuit et sans engagement. Il est valable 30 jours. Si le besoin du client entre dans la formule Basique ou Premium, le prix est celui affiché sur le site. Pour un projet sur mesure, le prix ajusté figure sur le devis et n’est dû qu’après acceptation écrite du client, par e-mail.

Article 4. Prix

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au jour de la commande :

  • Formule Basique : 219 € pour la création, puis KovaCare à 34,90 € par mois ou 349 € par an ;
  • Formule Premium : 389 € pour la création, puis KovaCare à 44,90 € par mois ou 449 € par an ;
  • Formule Max : 579 € pour la création, puis KovaCare à 54,90 € par mois ou 549 € par an.

La création est payée une seule fois. Le tarif de KovaCare peut évoluer : le client en est informé par e-mail au moins deux mois à l’avance et peut résilier son abonnement dans les conditions de l’article 11.

Article 5. Commande et paiement

La commande est passée en ligne, par paiement sécurisé, ou par l’acceptation écrite d’un devis, par e-mail. Le prix de la création et la première échéance de KovaCare sont réglés à la commande, par paiement en ligne ou par virement bancaire. En cas de virement, les coordonnées bancaires figurent sur la facture, et le délai de mise en ligne court à compter de la réception du paiement.

KovaCare est ensuite réglé, au choix du client :

  • au mois, à chaque date anniversaire de la commande, par prélèvement ou par virement ;
  • à l’année, en un seul paiement pour douze mois, au tarif annuel (deux mois offerts par rapport au tarif mensuel). L’abonnement annuel est renouvelé automatiquement à son échéance, pour une nouvelle période de douze mois.

Chaque paiement donne lieu à une facture, envoyée par e-mail. Les sommes sont payables comptant, à la commande puis à chaque échéance de l’abonnement. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

En cas de retard de paiement, des pénalités sont dues de plein droit au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce). Après une relance restée sans effet pendant quinze jours, KOVA peut suspendre la mise en ligne du site jusqu’au règlement.

Article 6. Délai de livraison

Pour les formules Basique et Premium, le site est mis en ligne dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception de l’ensemble des contenus nécessaires : logo, photos, horaires, coordonnées et, selon la formule, textes. Pour la formule Max, le délai est fixé d’un commun accord, par écrit, selon le projet.

Le délai ne court pas tant que les contenus sont incomplets. Avant la mise en ligne, le client valide son site ; les ajustements demandés à ce stade sont inclus, dans la limite du contenu de sa formule.

Article 7. KovaCare

KovaCare est l’abonnement qui accompagne obligatoirement chaque formule : sans lui, le site ne peut pas rester en ligne. Il comprend l’hébergement, le nom de domaine, le certificat de sécurité (HTTPS), les sauvegardes, les mises à jour et les petites modifications.

Une petite modification consiste à changer des horaires, des prix, une photo, une carte ou un texte court. Les petites modifications sont incluses sans limite de nombre, dans un usage raisonnable, c’est-à-dire correspondant à la vie normale d’un commerce. Une refonte, une nouvelle page ou une nouvelle fonctionnalité fait l’objet d’un devis gratuit. Si les demandes dépassent manifestement cet usage, KOVA en informe le client et lui propose un devis.

Les demandes sont adressées par e-mail. Elles sont traitées, à compter de la réception d’une demande complète :

  • sous 72 heures ouvrées pour la formule Basique ;
  • sous 48 heures ouvrées pour la formule Premium ;
  • sous 24 heures ouvrées pour la formule Max.

Les heures ouvrées s’entendent du lundi au vendredi, hors jours fériés. KOVA met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site, dans le cadre d’une obligation de moyens : l’hébergement repose sur des prestataires tiers dont les interruptions ne peuvent être totalement exclues.

Article 8. Engagements du client

  • fournir des contenus exacts, à jour, et sur lesquels il détient les droits nécessaires (textes, photos, logo) ;
  • répondre aux demandes de précision et de validation dans un délai raisonnable ;
  • veiller à la conformité des informations publiées sur son site (mentions légales, prix, horaires) ;
  • utiliser son site dans le respect des lois en vigueur.

Article 9. Engagements de KOVA

  • réaliser le site avec soin, conformément à la formule choisie ;
  • respecter les délais annoncés, ou prévenir le client sans attendre en cas de difficulté ;
  • répondre aux messages du client sous 24 heures ;
  • conserver confidentielles les informations que le client lui confie.

Article 10. Propriété du site et du nom de domaine

Le nom de domaine est enregistré au nom du client et lui appartient. Les contenus fournis par le client (textes, photos, logo) restent sa propriété.

Après paiement complet de la création, le client est propriétaire de son site : il dispose de tous les droits d’utilisation et d’exploitation sur les éléments créés spécialement pour lui. KOVA conserve la propriété de ses outils, modèles, composants et savoir-faire, qu’elle peut réutiliser pour d’autres projets ; le client en reçoit une licence d’utilisation, sans limite de durée, pour les besoins de son site.

À la fin du contrat, et sur simple demande, KOVA remet au client les fichiers de son site et lui transfère le nom de domaine, dans un délai de 30 jours. Les services liés à l’abonnement (hébergement, agenda en ligne, rappels automatiques) cessent avec lui. Sauf opposition du client, KOVA peut citer le site parmi ses réalisations.

Article 11. Durée et résiliation

L’abonnement KovaCare mensuel est conclu sans durée minimale. Le client peut le résilier à tout moment, avec un préavis d’un mois.

L’abonnement KovaCare annuel est conclu pour douze mois et renouvelé automatiquement. Le client peut s’opposer au renouvellement au plus tard un mois avant la date d’échéance. KOVA informe le client par e-mail de la possibilité de ne pas reconduire le contrat au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction.

Dans les deux cas, la demande se fait en ligne, depuis la page Résilier mon abonnement, ou par e-mail. KOVA en accuse réception par e-mail et confirme la date de fin de l’abonnement.

En cas de manquement grave de l’une des parties, non réparé quinze jours après une mise en demeure, l’autre partie peut résilier le contrat. À la fin de l’abonnement, le site est mis hors ligne au terme de la période déjà payée, et l’article 10 s’applique.

Article 12. Absence de droit de rétractation

Le client étant un professionnel agissant pour les besoins de son activité, il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.

Une seule exception est prévue par la loi (article L. 221-3 du Code de la consommation) : lorsque le contrat est signé hors établissement, c’est-à-dire en présence des deux parties et ailleurs que dans les locaux de KOVA, par un professionnel qui emploie cinq salariés au plus, et qu’il n’entre pas dans le champ de son activité principale, ce client dispose de quatorze jours pour se rétracter.

Article 13. Responsabilité

KOVA est tenue d’une obligation de moyens. Elle ne garantit pas un résultat commercial ni une position donnée dans les moteurs de recherche. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant des sommes versées par le client au cours des douze derniers mois. Aucune des parties n’est responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure.

Article 14. Données personnelles

KOVA traite les données du client comme l’indique sa politique de confidentialité. Pour les données que le client collecte auprès de ses propres clients par son site (réservations, demandes de devis), le client est responsable du traitement et KOVA agit comme sous-traitant, sur ses seules instructions.

À ce titre, KOVA s’engage à n’utiliser ces données que pour faire fonctionner le site du client, à en assurer la confidentialité et la sécurité, à ne faire appel qu’à des prestataires présentant des garanties suffisantes (hébergeur, service d’acheminement des formulaires), dont la liste est communiquée au client sur demande, à aider le client à répondre aux demandes des personnes concernées, à l’avertir sans délai en cas de violation de données, et à supprimer ou restituer ces données à la fin du contrat.

Article 15. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents de [à compléter dans config.js].

Article 16. Nous écrire

Pour toute question sur ces conditions : kova.contact.fr@gmail.com.